L'interdiction des violences sexuelles

Quelques points essentiels

• La violence sexuelle désigne tous les actes commis avec violence, contrainte, menace ou surprise en rapport avec une partie du corps considérée comme intime et sexuelle (la bouche, la poitrine, le sexe, les fesses et les cuisses).
• Exemples : remarque sur le corps d’une personne, sifflements, SMS à caractère pornographique, remarques dégradantes sur l’orientation sexuelle, blagues obscènes… L’agression sexuelle : c'est un acte sexuel, sans pénétration, imposé par une personne à une autre personne
• La violence sexuelle est directement liée à la notion de consentement : dans les violences sexuelles, la victime n’a pas consenti et n’a pas désiré ces comportements, propos ou images à caractère sexuel
• Le consentement doit être réciproque et mutuel : tout rapprochement physique doit être validé par les 2 partenaires
• une personne n’est pas en état de donner son consentement (alcool, sommeil, sous médicaments…), c’est donc qu’elle refuse.

Source : Ministère de l'Intérieur ↗

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