Présentation des principaux textes (2_3) _ La Constitution de la Vème République

Quelques points essentiels

• Elle a été approuvée par référendum (les citoyens votent par “oui” ou par “non” à une question posée par le président de la République) à 82% des voix le 28 septembre 1958. Elle est adoptée le 4 octobre 1958.
• En 1962 par exemple, un référendum constitutionnel a validé que le président de la République ne serait plus élu au suffrage indirect (élu par des grands électeurs), mais au suffrage direct (par les citoyens eux-mêmes).
• La Constitution du 4 octobre 1958 est composée d’un Préambule et de 108 articles organisés en 17 parties.
• Le Préambule de la Constitution de la Vème République fait référence à 3 textes fondateurs :
• Ces trois textes fondateurs et la Constitution française du 4 octobre 1958 forment, ensemble, le "bloc de constitutionnalité".

Source : Ministère de l'Intérieur ↗

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