📚 Formation civiqueDémarches administratives

À qui s'adresse la domiciliation ?

Bonne réponse

Aux personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire

Explication

La domiciliation est un dispositif spécifique destiné aux personnes qui ne peuvent pas recevoir leur courrier de façon constante et confidentielle à une adresse stable, comme les sans-domicile fixe ou les personnes en habitat précaire.

Les propositions

  • Uniquement aux personnes en demande de titre de séjour
  • À toute personne qui souhaite changer d'adresse
  • Aux personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire
  • Aux personnes qui voyagent fréquemment à l'étranger

Ressource officielle

« Les personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire sont concernées. »

Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Les démarches du quotidien comme la domiciliation.

Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →

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