📚 Formation civiquesociete
Combien de textes fondateurs composent le 'bloc de constitutionnalité' au total ?
Bonne réponse
Quatre textes
Explication
Le bloc de constitutionnalité est formé de la Constitution de 1958 elle-même, plus les trois textes auxquels renvoie son Préambule : la DDHC de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement de 2004.
Les propositions
- ✗Deux textes
- ✗Trois textes
- ✗Cinq textes
- ✓Quatre textes
Ressource officielle
« Ces trois textes fondateurs et la Constitution française du 4 octobre 1958 forment, ensemble, le "bloc de constitutionnalité". »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Présentation des principaux textes (2_3) _ La Constitution de la Vème République.
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