📚 Formation civiqueDroits fondamentaux
Depuis quand la PMA (Procréation Médicalement Assistée) est-elle ouverte à toutes les femmes en France ?
Bonne réponse
Depuis le 2 août 2021
Explication
La loi bioéthique du 2 août 2021 a élargi l'accès à la PMA à toutes les femmes, qu'elles soient en couple ou seules, sans restriction liée à l'orientation sexuelle.
Les propositions
- ✗Depuis le 17 mai 2013
- ✗Depuis le 1er janvier 2020
- ✓Depuis le 2 août 2021
- ✗Depuis le 15 novembre 2019
Ressource officielle
« à la PMA (Procréation Médicalement Assistée), ouverte à toutes les femmes (en couple ou seules) depuis le 2 août 2021 grâce à la loi bioéthique. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Les libertés au sein du couple.
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