📚 Formation civiqueDémarches administratives
En cas de décès à domicile, qui doit être appelé pour constater le décès ?
Bonne réponse
Le médecin traitant de la personne décédée ou SOS Médecins
Explication
Pour un décès à domicile, c'est un médecin (le médecin traitant ou SOS Médecins) qui doit être contacté afin de constater officiellement le décès et établir le certificat nécessaire.
Les propositions
- ✗La police ou la gendarmerie
- ✓Le médecin traitant de la personne décédée ou SOS Médecins
- ✗Un notaire ou un représentant légal de la famille
- ✗Le maire de la commune ou un officier d'état civil
Ressource officielle
« Si le décès a eu lieu à domicile, il faut appeler le médecin traitant de la personne décédée ou SOS Médecins. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — La déclaration de décès.
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