📚 Formation civiquesociete
Par quel texte la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a-t-elle été reprise pour devenir une référence juridique ?
Bonne réponse
La Constitution de 1791
Explication
La DDHC a été intégrée à la Constitution de 1791 et est devenue une référence juridique pour les démocraties du monde entier.
Les propositions
- ✓La Constitution de 1791
- ✗La Constitution de 1793
- ✗La Constitution de 1958
- ✗Le Code civil de 1804
Ressource officielle
« Cette Déclaration est reprise par la Constitution de 1791 et devient une référence juridique pour les démocraties modernes dans le monde entier. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Présentation des principaux textes (1_3) _ La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
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