📚 Formation civiqueDémarches administratives

Parmi les obligations suivantes, laquelle incombe au propriétaire (bailleur) ?

Bonne réponse

Louer un logement décent qui respecte la sécurité et la santé du locataire

Explication

Le propriétaire a l'obligation de fournir un logement dit « décent », c'est-à-dire un logement qui garantit la sécurité et la santé du locataire. Les petites réparations et le paiement du loyer sont à la charge du locataire.

Les propositions

  • Effectuer les petites réparations courantes pendant toute la durée du bail
  • Payer le loyer et les charges aux dates prévues
  • Louer un logement décent qui respecte la sécurité et la santé du locataire
  • Souscrire une assurance habitation pour le locataire

Ressource officielle

« louer un logement"décent", qui respecte la sécurité et la santé du locataire »

Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Démarches administratives _ les démarches relatives au logement (2_2).

Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →

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