📚 Formation civiqueDevise et symboles
Que se passe-t-il lorsqu'un parti politique ne respecte pas l'obligation de parité dans les listes de candidats ?
Bonne réponse
Il doit payer une amende
Explication
La loi de 2000 sur la parité prévoit une sanction financière : les partis qui ne présentent pas autant de femmes que d'hommes dans leurs listes doivent payer une amende.
Les propositions
- ✗Ses subventions publiques sont supprimées définitivement
- ✗Il est dissous par le gouvernement
- ✗Ses candidats sont disqualifiés
- ✓Il doit payer une amende
Ressource officielle
« Un parti qui ne respecte pas cette obligation doit payer une amende. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — L'égalité (2_3).
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