📚 Formation civiqueDémarches administratives
Que se passe-t-il si un décès survient sur la voie publique ?
Bonne réponse
Il faut appeler la police ou la gendarmerie, qui établira le certificat de décès
Explication
Selon le lieu du décès, les interlocuteurs diffèrent : la police ou la gendarmerie intervient spécifiquement pour les décès sur la voie publique et se charge d'établir le certificat de décès.
Les propositions
- ✗Il faut appeler le médecin traitant du défunt
- ✗Il faut appeler SOS Médecins qui établira le certificat de décès
- ✗Il faut appeler le maire de la commune
- ✓Il faut appeler la police ou la gendarmerie, qui établira le certificat de décès
Ressource officielle
« Si le décès a eu lieu sur la voie publique, il faut appeler la police ou la gendarmerie qui établira le certificat de décès. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — La déclaration de décès.
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