📚 Formation civiqueDémocratie et droit de vote
Quel délai le président de la République a-t-il pour signer une loi après son adoption par les deux chambres ?
Bonne réponse
15 jours
Explication
Durant ce délai de 15 jours, le président peut demander un nouvel examen du texte ou saisir le Conseil constitutionnel avant de promulguer la loi.
Les propositions
- ✓15 jours
- ✗30 jours
- ✗8 jours
- ✗21 jours
Ressource officielle
« La loi est validée et signée par le président de la République dans un délai de 15 jours. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Comment voter une loi (2_2).
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