📚 Formation civiquesociete
Quel tribunal est chargé de juger les délits en France ?
Bonne réponse
Le tribunal correctionnel
Explication
Chaque catégorie d'infraction est jugée par une juridiction spécifique : le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits, et la cour d'assises ou criminelle pour les crimes.
Les propositions
- ✗Le tribunal de police
- ✗La cour d'assises
- ✗La cour criminelle
- ✓Le tribunal correctionnel
Ressource officielle
« Il est jugé par le tribunal correctionnel. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Se conformer aux lois _ les infractions (1_2).
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