📚 Formation civiqueDevise et symboles
Quelle contrainte s'applique à l'inscription d'un enfant dans une école privée, concernant le lieu de domicile ?
Bonne réponse
Aucune contrainte liée au lieu de domicile
Explication
Contrairement à l'école publique où la proximité du domicile est un critère d'affectation, les parents peuvent choisir librement n'importe quelle école privée, quelle que soit leur adresse.
Les propositions
- ✗L'enfant doit habiter dans la même commune que l'école privée
- ✓Aucune contrainte liée au lieu de domicile
- ✗L'enfant doit habiter dans le même département que l'école privée
- ✗Les mêmes règles de secteur scolaire qu'à l'école publique s'appliquent
Ressource officielle
« Les parents peuvent inscrire leur enfant dans une école privée, sans contrainte liée à leur lieu de domicile. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — La liberté de choisir l’école de son enfant.
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