📚 Formation civiqueObligations et devoirs
Quelle est la définition du viol en droit français ?
Bonne réponse
Un acte de pénétration sexuelle imposé par violence, menace, contrainte ou surprise
Explication
Le viol est qualifié de crime (contrairement à l'agression sexuelle qui est un délit) et se définit spécifiquement par la pénétration sexuelle imposée. Il peut être commis par violence, menace, contrainte physique ou psychologique, ou par surprise.
Les propositions
- ✓Un acte de pénétration sexuelle imposé par violence, menace, contrainte ou surprise
- ✗Un attouchement sexuel imposé par violence ou menace
- ✗Un acte sexuel imposé uniquement par la force physique
- ✗Tout acte sexuel non consenti, avec ou sans pénétration
Ressource officielle
« Le viol : c'est un acte de pénétration sexuelle imposé par une personne à une autre personne. Ce crime est caractérisé lorsque l'auteur a utilisé des violences, des menaces, une contrainte physique ou psychologique ou par surprise. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — L'interdiction des violences sexuelles.
Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →Prêt à tester vos connaissances ?
20 questions sur tous les thèmes. Obtenez un bilan et un plan de révision personnalisé — gratuitement.
Tester mon niveau gratuitement →