📚 Formation civiquesociete
Quelle institution est chargée de faire respecter la Constitution en France ?
Bonne réponse
Le Conseil constitutionnel
Explication
Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution : il veille à ce que toutes les lois françaises respectent le bloc de constitutionnalité, qui constitue la référence juridique la plus haute.
Les propositions
- ✓Le Conseil constitutionnel
- ✗Le Conseil d'État
- ✗La Cour de cassation
- ✗Le Sénat
Ressource officielle
« Le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter la Constitution, la norme suprême en droit français. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Présentation des principaux textes (2_3) _ La Constitution de la Vème République.
Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →Prêt à tester vos connaissances ?
20 questions sur tous les thèmes. Obtenez un bilan et un plan de révision personnalisé — gratuitement.
Tester mon niveau gratuitement →