📚 Formation civiqueOrganisation de la République

Quelle mission de la préfecture concerne les collectivités territoriales ?

Bonne réponse

Vérifier que les collectivités territoriales respectent les lois

Explication

Le Préfet exerce un contrôle de légalité sur les collectivités territoriales, s'assurant que leurs décisions sont conformes aux lois nationales.

Les propositions

  • Nommer les conseillers départementaux
  • Vérifier que les collectivités territoriales respectent les lois
  • Financer directement les budgets des communes
  • Élire les maires des communes du département

Ressource officielle

« Vérifier que les collectivités territoriales respectent les lois. »

Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Le découpage administratif de la France (2_3).

Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →

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