📚 Formation civiqueDémarches administratives
Qu'est-ce que le bail dans le cadre d'une location ?
Bonne réponse
Un contrat écrit entre le bailleur et le locataire
Explication
Le bail est obligatoirement un contrat écrit qui engage juridiquement les deux parties : le bailleur et le locataire. C'est le document fondamental de toute location.
Les propositions
- ✗Une attestation délivrée par la mairie
- ✗Un document verbal établi entre voisins
- ✗Un justificatif de revenus fourni par le locataire
- ✓Un contrat écrit entre le bailleur et le locataire
Ressource officielle
« Le bail est un contrat écrit entre le bailleur (le plus souvent le propriétaire) et le locataire »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Les démarches relatives au logement (1_2).
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