📚 Formation civiquesociete

Un patient peut-il imposer à l'hôpital un acte médical pour des raisons religieuses ?

Bonne réponse

Non, le patient ne peut pas imposer un choix contraire aux protocoles ou à l'organisation du service public pour des raisons religieuses

Explication

Le principe de laïcité s'applique à l'hôpital public : les convictions religieuses, philosophiques ou personnelles du patient ne peuvent pas primer sur les protocoles médicaux et l'organisation du service public.

Les propositions

  • Oui, la liberté de religion permet toujours d'adapter les soins reçus
  • Non, le patient ne peut pas imposer un choix contraire aux protocoles ou à l'organisation du service public pour des raisons religieuses
  • Oui, à condition que la demande soit formulée par écrit avant l'hospitalisation
  • Oui, uniquement si un membre de la famille en fait la demande à sa place

Ressource officielle

« Le patient ne peut pas imposer à l'hôpital un choix ou un acte médical contraire aux protocoles ou à l'organisation du service public, que ce soit pour des raisons religieuses, philosophiques ou personnelles. »

Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Santé _ les droits du patient.

Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →

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