📚 Formation civiqueÉtat de droit et séparation des pouvoirs
Que garantit le principe de sécurité juridique dans l'État de droit ?
Bonne réponse
On peut avoir confiance en la loi, elle est claire et ne change pas tout le temps
Explication
La sécurité juridique est l'un des 6 principes de l'État de droit : elle signifie que la loi est stable, claire et prévisible, ce qui permet aux citoyens de s'y fier.
Les propositions
- ✓On peut avoir confiance en la loi, elle est claire et ne change pas tout le temps
- ✗La justice protège réellement les droits des citoyens
- ✗Les lois sont créées dans un processus transparent et démocratique
- ✗Les citoyens sont protégés contre toute poursuite judiciaire injustifiée
Ressource officielle
« la sécurité juridique : on peut avoir confiance en la loi, elle est claire et ne change pas tout le temps »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — État de droit et séparation des pouvoirs _ présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs.
Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →Prêt à tester vos connaissances ?
20 questions sur tous les thèmes. Obtenez un bilan et un plan de révision personnalisé — gratuitement.
Tester mon niveau gratuitement →