📚 Formation civiqueÉtat de droit et séparation des pouvoirs
Qu'est-ce que la justice pénale ?
Bonne réponse
La justice qui punit les infractions des citoyens à la loi
Explication
La justice pénale appartient à l'ordre judiciaire et intervient lorsqu'un citoyen enfreint la loi, comme en cas de vol ou d'excès de vitesse, contrairement à la justice civile qui règle les litiges entre particuliers.
Les propositions
- ✗La justice qui traite les conflits entre entreprises
- ✗La justice qui règle les conflits entre locataires et propriétaires
- ✓La justice qui punit les infractions des citoyens à la loi
- ✗La justice qui juge les litiges entre les citoyens et l'État
Ressource officielle
« la justice pénale, qui punit les infractions des citoyens à la loi (exemple : un vol, un excès de vitesse en voiture). »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — État de droit et séparation des pouvoirs _ présentation des 3 pouvoirs (1_2).
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