📚 Formation civiqueInstitutions européennes
Quel est le rôle de la Commission européenne en matière législative et budgétaire ?
Bonne réponse
Elle propose le budget et propose les lois
Explication
La Commission européenne a un rôle de proposition : c'est elle qui initie les lois et le budget, mais c'est le Parlement et le Conseil de l'UE qui les votent. Elle exécute ensuite leurs décisions.
Les propositions
- ✗Elle contrôle le Parlement européen et exécute les décisions des États membres
- ✗Elle donne les grandes orientations budgétaires et conclut des accords internationaux
- ✓Elle propose le budget et propose les lois
- ✗Elle vote le budget et vote les lois
Ressource officielle
« La Commission européenne représente les intérêts communs, propose le budget et propose les lois. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Le fonctionnement européen (2_2).
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