📚 Formation civiqueInstitutions européennes
Quel est le rôle de la Commission européenne, qui a remplacé la Haute Autorité en 1957 ?
Bonne réponse
Proposer les lois et contrôler leur exécution
Explication
La Commission européenne a un double rôle : elle est l'initiatrice des textes législatifs européens et veille à leur bonne application par les États membres.
Les propositions
- ✗Assurer le respect des traités européens
- ✗Représenter les États membres
- ✓Proposer les lois et contrôler leur exécution
- ✗Représenter les peuples des pays membres
Ressource officielle
« Cette nouvelle institution propose les lois et contrôle leur exécution. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Le fonctionnement européen (1_2).
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