📚 Formation civiqueLa Cinquième République
Quelle institution créée par la Vème République assure le contrôle juridique des lois ?
Bonne réponse
Le Conseil constitutionnel
Explication
Le Conseil constitutionnel, institution propre à la Vème République, veille à ce que les lois votées soient conformes à la Constitution française.
Les propositions
- ✗Le Conseil d'État
- ✗Le Conseil économique et social
- ✓Le Conseil constitutionnel
- ✗La Cour de cassation
Ressource officielle
« La création du Conseil constitutionnel assure un contrôle juridique des lois et garantit le respect de la Constitution. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — La Vème République.
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