📚 Formation civiquele contrat dengagement à respecter les principes de la republi…
Quelles sont les conséquences si une personne étrangère ne respecte pas un principe républicain après avoir signé le contrat ?
Bonne réponse
Son titre de séjour peut être retiré ou non renouvelé
Explication
Le non-respect des principes républicains après signature du contrat peut entraîner le retrait ou le non-renouvellement du titre de séjour, ce qui constitue une sanction administrative majeure.
Les propositions
- ✓Son titre de séjour peut être retiré ou non renouvelé
- ✗Elle reçoit uniquement une amende administrative
- ✗Elle doit resigner le contrat sans autre conséquence
- ✗Elle est automatiquement expulsée du territoire français
Ressource officielle
« Si la personne ne respecte pas un principe républicain, le titre de séjour peut être retiré ou non renouvelé. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Le contrat d'engagement républicain.
Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →Prêt à tester vos connaissances ?
20 questions sur tous les thèmes. Obtenez un bilan et un plan de révision personnalisé — gratuitement.
Tester mon niveau gratuitement →